GITES DE FRANCE
Antenne départementale:
Route de Ganac BP 30143
09004 Foix
Tél. 0561023089

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le gîte du Pélioou
Ch. de la Navée
09140 - Ercé
Tél: 0625897084

Gite du Pélioou N° SN0003 agrée par l'antenne Départementale

- Niveau de confort: 3 épis
- Gîte non fumeur
- Animaux: Les animaux ne sont pas acceptés.
- Capacité: 8 personnes

Article 1 - durée du séjour: Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat: La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire l'acompte et un exemplaire du contrat signé.
Article 3 - annulation par le client: toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée dans le contrat, le présent contrat reste nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.
b) Si le séjour est écouté: le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire: Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées ainsi qu'une indemnité de 30% du montant de la location.
Article 5 - règlement du solde: Le solde du prix du séjour est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 6 - utilisation des lieux: Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 7 - assurances: Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance pour ces différents risques.
Article 8 - litiges: Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise à l'antenne départementale des Gîtes de France dans les 3 jours à compter de l'arrivée dans les lieux. En cas de désaccord persistant les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s'efforcera de trouver un accord amiable.

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